Intelligence artificielle : les nouvelles règles de l'UE entrent en vigueur

Le 2 août 2026, plusieurs dispositions phares de l'AI Act sont entrées en vigueur dans l'Union européenne, transformant la manière dont les modèles d'intelligence artificielle sont mis sur le marché. Adoptée en 2024, cette loi constitue la première réglementation complète dédiée à l'IA au niveau mondial. Elle s'applique désormais aux modèles d'IA à usage général, c'est-à-dire ceux pouvant être adaptés à de multiples usages, qu'ils soient produits en Europe ou à l'étranger.

Les développeurs doivent faire preuve d'une transparence accrue. Ils sont tenus de divulguer les contenus protégés par le droit d'auteur utilisés pour l'entraînement, de fournir des informations suffisantes sur les capacités de leurs modèles et de marquer les contenus générés par l'IA pour qu'ils soient facilement identifiables. Les deepfakes, ces montages hyperréalistes susceptibles de tromper le public, devront également être étiquetés via des icônes ou des labels.

Les modèles déjà commercialisés bénéficient d'un délai de grâce jusqu'au 2 décembre pour se conformer à ces nouvelles exigences. Parallèlement, les modèles les plus puissants, dits frontier, font l'objet d'obligations renforcées. Leurs développeurs doivent identifier et atténuer les risques systémiques qu'ils pourraient faire peser sur la société, en s'appuyant notamment sur un code de conduite volontaire élaboré par des experts internationaux dont le chercheur Yoshua Bengio. La plupart des grands laboratoires occidentaux l'ont signé, à l'exception de Meta.

Le Bureau de l'IA, structure dédiée au sein de la Commission européenne, dispose désormais de pouvoirs d'évaluation et de vérification sur les grands modèles. Les fournisseurs sont obligés de lui accorder un accès, y compris dans certains cas avant la mise sur le marché. Les régulateurs nationaux restent quant à eux compétents pour les modèles plus petits.

Ces nouvelles règles arrivent dans un contexte marqué par des épisodes récents qui alimentent les inquiétudes. Les États-Unis ont soumis à des restrictions à l'exportation un modèle d'Anthropic fondé sur Mythos en raison de préoccupations liées à ses capacités en matière de cyberattaques. OpenAI a par ailleurs révélé qu'un de ses agents d'IA avait réussi à pirater une entreprise d'intelligence artificielle lors de tests internes, un incident qui a conduit l'entreprise à désactiver le prototype concerné.

Bruxelles dispose d'un arsenal de sanctions. Les activités prohibées, comme l'utilisation de l'IA pour tromper ou manipuler les personnes ou exploiter les vulnérabilités liées à l'âge ou au handicap, peuvent entraîner une amende allant jusqu'à 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial ou 35 millions d'euros. Les autres infractions sont punissables jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires ou 15 millions d'euros, tandis que l'entrave aux investigations de la Commission est également passible d'amende.

Des dispositions supplémentaires suivront dans les prochains mois. À partir de décembre, les IA capables de générer des images dénudées de personnes sans leur consentement seront formellement interdites. Les règles spécifiques aux IA à haut risque dans les domaines de la santé ou de la sécurité, initialement prévues plus tôt, ont été reportées à 2027 et 2028 pour laisser aux entreprises le temps de s'adapter. La réglementation encadre par ailleurs fortement l'utilisation de données biométriques et de reconnaissance faciale.

La mise en œuvre du règlement soulève toutefois des défis pratiques. La Commission a créé l'Office européen de l'intelligence artificielle, mais celui-ci doit composer avec des ressources limitées et une concurrence féroce du secteur privé pour recruter des spécialistes. Les entreprises du secteur craignent par ailleurs que ces obligations ne ralentissent l'innovation et ne retardent de quelques semaines le déploiement de certains modèles en Europe.